discipline

Commission départementale de discipline

Président : Gérôme VIAU 

Président suppléant : Régis CERUTTI

Rapporteurs : Jean-Claude IMBERT, Dany CHEVILLON-COUPEZ

Membres intérieurs : Françoise ALIGNAN, Marc GAYFFIER, Alain CHAMPEAU

Membres extérieurs :  Claude BOUNOUS, Denis QUINTI, Dany CHEVILLON-COUPEZ, Jean-Louis MOULET, Christian ROMANET

 

La commission départementale de discipline, juge, en premiere instance, les incidents qui se sont déroulés sur son territoire ou qui concerne un licencié de son département sur l'ensemble de la France. Elle juge en appel, les décisions prises par le jury d'une compétition.

 

NOUVEAUTE : Les absences lors des championnats ou qualificatifs départementaux sont passibles d'une sanction devant la commission départemental : jusqu'à 1 an de suspension ferme de licence et une pénalité pécuniaire de 60 €. 

   
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